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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson
Titres de recettes exécutoires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence