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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18691 posée par M. Bernard Piras
Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson
Imputation des frais d'une procédure d'appel d'offres pour la construction d'une mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson
Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26371 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomérations et celle des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence