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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

   Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché

   Aides des départements en faveur de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0152S posée par M. Alain Fouché

   Législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   31/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché

   Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/08/2008

   Pertinence

5. Question n° 00534 posée par M. Alain Fouché

   Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   La question est caduque

   09/06/2005

   Pertinence