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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24785 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions de notification d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Jean-Claude Carle
Obligation d'utiliser des chronotachygraphes électroniques dans les camions neufs
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07230 posée par M. Jean-Claude Carle
Équipement d'un tachygraphe de tous les véhicules utilisés par les collectivités locales sortant de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence