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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement des services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Jean Louis Masson
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01361 posée par M. René Danesi
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et indemnité de difficultés administratives
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson
Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des services de l'eau et délai de prescription de l'action en recouvrement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence