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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00066 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au CSFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux franco-canadien en matière pétrolière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des relations de jumelage
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux franco-canadien en matière pétrolière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Xavier de Villepin
Revenu minimum d'insertion et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence