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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10767 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
Pertinence