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3747 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3102 trouvées
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue
Contrôle des services de transports publics d'intérêt local
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment
Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00605 posée par M. Paul Malassagne
Faiblesse des investissements de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 645 trouvées
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Question n° 09080 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : destination des concours du FEDER
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. André Daugnac
Intégration directe dans la fonction publique territoriale d'agents territoriaux mis à la disposition de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10350 posée par M. Pierre Louvot
Protection des sites souterrains
La question est caduque
Pertinence