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2261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1777 trouvées
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Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal
Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05645 posée par M. Adrien Gouteyron
Affiliation des communes à l'UNEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 484 trouvées
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Jean Pourchet
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Henri Le Breton
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. Louis Jung
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence