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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 08543 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06395 posée par M. Hervé Maurey
Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Jean Louis Masson
Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 27376 posée par M. Franck Menonville
Boues d'épuration
La question est caduque
Pertinence