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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 09221 posée par M. Edmond Lauret
Questionnaire " vie quotidienne et santé "
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11514 posée par M. Edmond Lauret
Réduction des effectifs des services du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24118 posée par M. Philippe Labeyrie
Réhabilitation des installations d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25512 posée par M. Philippe Richert
Compétence des communes pour assurer la maîtrise d'ouvrages publics en matière de travaux d'assainissement et de raccordements de conduites d'eau privés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation des acquisitions d'ouvrages par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25625 posée par M. Jacques Peyrat
Marché de services juridiques de représentation en justice des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Jean-Claude Carle
Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24805 posée par M. Gérard Longuet
Projet de décret relatif à l'assistance technique des départements aux collectivités rurales
La question est caduque
Pertinence