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415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 392 trouvées
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Question n° 02333 posée par M. Michel Alloncle
Attribution d'un nom à un établissement scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04813 posée par M. Marcel Vidal
Réexamen des conditions d'application du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04559 posée par M. Daniel Percheron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Charles Ginésy
Pouvoir normatif des collectivités locales et application du principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0025S posée par M. André Diligent
Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Ratification par la France de la charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence