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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat
Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad
Ressources allouées aux politiques de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier
Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14274 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Roland Courteau
Politique de prévention des risques d'inondation dans l'arc méditerranéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15978 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité d'exonération de la redevance versée par des collectivités territoriales assurant une mission de protection contre le risque d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence