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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11828 posée par M. Jérôme Durain
Travaux d'isolation
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda
Rôle des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 07927 posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08001 posée par Mme Vivette Lopez
Décharges sauvages et moyens mis à la disposition des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. Michel Raison
Consignes des emballages plastiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot
Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet
Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence