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3617 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 2410 trouvées

  1. Question n° 00506 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00539 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02001 posée par M. Daniel Laurent

    Mise en place de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air et incidences financières pour les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02010 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 1207 trouvées

  1. Question n° 02456 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Quel financement par les banques de la transition écologique de la société ?

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard

    Information relative aux contingents d'énergie réservée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard

    Application des règles relatives à la publicité lumineuse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17464 posée par M. Roger Karoutchi

    Gestion des agences publiques de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17842 posée par M. Michel Bouvard

    Information relative aux contingents d'énergie réservée

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

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