Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen

Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0351S posée par Mme Agnès Canayer

Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

12/01/2023
Pertinence
Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

Situation des liaisons transmanche

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

19/03/2020
Pertinence