Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 20731 posée par M. Pierre André

Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

08/12/2005
Pertinence
Question n° 22941 posée par M. Georges Mouly

Conduite des tracteurs en zone rurale

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/04/2006
Pertinence
Question n° 25125 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite des tracteurs par les employés municipaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

02/11/2006
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

Conduite de tracteurs par les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron

Canal Seine-Nord

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

19/06/2008
Pertinence