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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 06870 posée par M. Philippe Paul
Avenir de la filière du BioGNV
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06008 posée par Mme Laurence Garnier
Avenir du biogaz naturel véhicule
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04802 posée par M. Hervé Gillé
Délais d'obtention du permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard
Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03384 posée par M. Bernard Jomier
Mise en place des zones à faibles émissions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du permis de conduire à puce
La question est caduque
Pertinence