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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   24/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré

   Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   10/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

   Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/12/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011

   Pertinence