Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0909S posée par M. Jean-Pierre Masseret

Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21760 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition entre les régions du produit de la TIPP

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

Carte des aides européennes à finalité régionale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

Droit à compensation pour les régions

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/04/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

La question est caduque

06/12/2012
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

La question a été transformée.

20/09/2018
Pertinence