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1175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1081 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Edouard Le Jeune
Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01971 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences de la mise en oeuvre de l'acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 20577 posée par M. Louis Minetti
Organisation des transports entre le continent et la Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. André Jourdain
Financement de leurs investissements par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des conseillers municipaux européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38692 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Plan Marais poitevin 2000
La question a été retirée
Pertinence