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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon
Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21142 posée par M. Daniel Gremillet
Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence