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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey
Politique européenne relative à la filière spatiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1352S posée par Mme Isabelle Briquet
Inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 12298 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence