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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites régies communales de télédistribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras
Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier
Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
Pertinence