Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Financement des allocations individuelles de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19855 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19858 posée par M. Michel Raison

    Financement du revenu de solidarité active

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12858 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses