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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 25778 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Éric Bocquet
Suppression de la taxe sur les crémations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel
Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28177 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
Pertinence