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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson
Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20298 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy
Opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09191 posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03095 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0042S posée par M. Max Brisson
Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence