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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17547 posée par Mme Catherine Belrhiti
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence