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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09823 posée par M. Philippe Bas
Règlements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Philippe Bas
Recettes fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence