Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

Projet de plateforme unique des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023
Pertinence
Question n° 04636 posée par M. Michel Canévet

Services publics industriels et commerciaux et bouclier tarifaire électricité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/12/2022
Pertinence
Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/11/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28244 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Soupçons de grave fraude fiscale chez General Electric

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27755 posée par M. Bruno Belin

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

Taxe spéciale d'équipement régional

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence