Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras

    Définition des marchés passés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1148S posée par M. Jean-Claude Merceron

    Assainissement collectif sur les impasses privées

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17974 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19857 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Pérennité des entreprises installées sur des terrains du domaine public portuaire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir

    Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22561 posée par M. Loïc Hervé

    Cotisation foncière des entreprises lors d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin

    Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne