Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

    Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15794 posée par Mme Sylvie Robert

    Application du principe d'imprévision aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16726 posée par M. François Grosdidier

    Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Très faible