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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07134 posée par Mme Jacqueline Alquier
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09670 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Absence de réglementation pour les baignades biologiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de l'utilisation de la chlordécone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10835 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence