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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00523 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Hubert Falco
Indemnisation des agents publics pour l'utilisation de véhicules personnels pour raison de service
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence