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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0631S posée par Mme Nicole Bricq
Freins au développement de la démocratie locale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10059 posée par M. Marcel Rainaud
Utilisation d'un titre professionnel lors d'une élection
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09917 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de cantons partagés entre plusieurs circonscriptions législatives
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence