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803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 669 trouvées
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace et de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 16289 posée par M. Hugues Portelli
Site national des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché
Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar
Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La question est caduque
Pertinence