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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 16776 posée par M. Bernard Vera
Situation du tronçon francilien de l'autoroute A 10
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault
Gratuité de l'autoroute A 10
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour
Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. François Fortassin
Projet d'autoroute entre Pau et Bordeaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25500 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des dangers de la circulation à hauteur du croisement des autoroutes A 4 et A 31
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence