Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

01/08/2013
Pertinence
Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/12/2013
Pertinence
Question n° 15606 posée par M. Roland Courteau

Planification territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

02/04/2015
Pertinence
Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

23/06/2016
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 26390 posée par M. Jean Louis Masson

Zone naturelle et branchement électrique

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 27682 posée par M. Jean Louis Masson

Zone naturelle et branchement électrique

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence