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2037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1689 trouvées
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Question n° 00174 posée par M. Marcel Bony
Téléphone : tarification
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11791 posée par M. Marcel Vidal
Gestion du territoire en Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15479 posée par M. Marcel Vidal
Transfert de la gestion des routes aux départements
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 348 trouvées
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Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel
Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Demande de maintien d'un service d'ingénierie à la DDE d'Auch
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Philippe Darniche
Renchérissement de la pression foncière en zone rurale ou littorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
Pertinence