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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Serge Babary
Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès
Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence