Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
-
Question n° 17013 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17632 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17865 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes bénéficiaires d'une dotation de solidarité urbaine en 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 104 trouvées
-
Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet
Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence