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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12198 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des associations départementales de développement de la musique et de la danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18617 posée par Mme Jacqueline Alquier
Subventions des collectivités territoriales aux associations culturelles
La question est caduque
Pertinence