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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0105S posée par M. Philippe Bas
Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22098 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10748 posée par M. Marcel Rainaud
Incidences financières du plan de vaccination contre le virus H1N1 pour l'Aude
La question est caduque
Pertinence