Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault

Aide financière à l'installation des professionnels de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/07/2015
Pertinence
Question n° 11585 posée par M. Jean-Marie Bockel

Retraite des maires des petites communes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/05/2014
Pertinence
Question n° 11338 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des établissements dispensant des formations sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08156 posée par M. André Vairetto

Lutte contre les moustiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 23547 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier

Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier

Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale

La question est caduque

20/03/2014
Pertinence

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