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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01439 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque
Pertinence