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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec
COP27 et contribution climat aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton
SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0242G posée par M. Simon Sutour
Prévention des inondations dans la vallée du Rhône
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0048G posée par M. Gérard Miquel
Gestion des déchets et politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence