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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 22380 posée par M. Luc Carvounas
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Francis Grignon
Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18583 posée par M. Jackie Pierre
Tarifs d'achat de l'électricité issue de la méthanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. Gérard Miquel
Réglementation applicable à la mesure des niveaux d'étanchéité des réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.
Pertinence