Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 21627 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement aux réseaux d'une maison construite sans permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 18917 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/06/2011
Pertinence
Question n° 16811 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une caravane sur un terrain situé en zone non constructible

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16260 posée par M. Philippe Leroy

Opérations immobilières

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15551 posée par M. Joël Bourdin

Taxe locale sur l'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

14/10/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto

Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot

Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.

La question est caduque

11/03/2010
Pertinence
Question n° 10331 posée par M. Alain Fauconnier

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

La question a été retirée

01/10/2009
Pertinence
Question n° 09276 posée par M. Alain Fauconnier

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

La question a été transformée.

25/06/2009
Pertinence