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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07847 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en espace boisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07849 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de saisine de l'organe délibérant pour la révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence