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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03640 posée par Mme Annick Billon
Baisse des dotations aux communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des bouches à incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00687 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25024 posée par M. Michel Vaspart
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
La question est caduque
Pertinence